Conditions Générales de Ventes (CGV) - NooS Le Serious game sur les softs skills

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’ABONNEMENT (CGV)

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’ABONNEMENT (CGV)

PREAMBULE

La société EVAVEO, Société par actions simplifiée à associé unique au capital social de7200,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon, sous le numéro 822798344, dont le siège social est 17 AV CHARLES DE GAULLE 69370 SAINT DIDIER AU MONT D’OR (ci-après « EVAVEO ») est une société spécialisée dans le conseil et le développement en nouvelles technologies de l’information et communication.

Elle développe et réalise des contenus digitaux notamment en réalité virtuelle et propose notamment les prestations suivantes (ci-après dénommées ensemble « les Services ») :
• Études, Conseils, formations ;
• Réalisations de contenus digitaux, vidéos, application web, scénarisation pédagogique de contenu etc… (ci-après « les Livrables»);
• Services d’abonnement à des « serious game » (ci-après les Services d’abonnement » à partir du site internet https://4noos.com.
1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1.1. Champ d’application des CGV

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent et s’appliquent sans restriction ni réserve aux relations entre EVAVEO et tout acheteur de Services ayant la qualité de professionnel (ci-après « le CLIENT ») c’est-à-dire toute personne physique ou morale qui agit à des fins qui entrent dans le cadre de son activité, commerciale, industrielle ou artisanale.
Les CGV constituent, soit avec le devis ou le bon de commande signé par le CLIENT, soit avec la commande en ligne s’agissant des Services d’abonnement, les documents contractuels opposables aux Parties (ci-après « le Contrat »), à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies, lesquels n’ont qu’une valeur indicative. Dans le cadre des présentes CGV, le CLIENT et EVAVEO sont individuellement dénommés « Partie » et collectivement dénommés « Parties ».
1.2. Disponibilité-Opposabilité des CGV

Les CGV sont mises à disposition du CLIENT sur les sites internet https://evaveo.com et https://4noos.com où elles sont directement consultables en cliquant sur l’onglet « Conditions Générales de Vente ». Elles figurent également au dos des devis établis par EVAVEO. Toute commande (« Ci-après la « Commande ») de Livrables et/ou de Services implique l'adhésion pleine et entière du CLIENT aux présentes CGV. Le CLIENT déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées dans leur intégralité avant la passation de la Commande. Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le CLIENT ne peut, sauf acceptation préalable et écrite de la part d’EVAVEO prévaloir sur les présentes CGV et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété, par le CLIENT, comme valant renonciation, par EVAVEO, à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites CGV. EVAVEO se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier les présentes CGV à tout moment. En tous les cas, les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la Commande. EVAVEO recommande au CLIENT de sauvegarder et/ou d’imprimer les présentes CGV pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l'exécution du Contrat.

2. DEVIS - COMMANDE

L’offre de prix ou le devis est réalisé par EVAVEO sur les seuls renseignements fournis et besoins exprimés par le CLIENT. Toute offre de prix ou devis établi par EVAVEO est valables deux (2) mois à compter de la date figurant sur ces documents. La Commande ne devient effective que (I) lorsqu'elle a été confirmée par écrit par EVAVEO ou que le devis a été validé par écrit par le CLIENT sans modification et (II) qu’un acompte de 30 % du montant de la Commande a été versée par le CLIENT. Les Commandes sont définitives et irrévocables. Elles ne peuvent donner lieu à report ou annulation, lesquelles ouvriront droit au profit d’EVAVEO, sauf dispositions contraires convenues entre les Parties, à des indemnités calculées de la façon suivante : • Report ou annulation communiqué au moins 30 jours ouvrés avant le début de la prestation de Services tel qu’indiqué sur le Contrat : aucune indemnité ne sera réclamée ;
• Report ou annulation communiqué moins de 15 jours et au moins 10 jours ouvrés avant le début de la prestation de Services tel qu’indiqué sur le Contrat : indemnité égale à 30% des honoraires ;
• Report ou annulation communiqué moins de 10 jours ouvrés avant le début de la prestation de Services tel qu’indiqué sur le Contrat : indemnité égale à 70% des honoraires.
Le versement de ces indemnités n’est pas libératoire de tous dommages et intérêts qu’EVAVEO se réserve de réclamer en cas de préjudice résultant du report ou de l’annulation de la Commande par LE CLIENT.
EVAVEO se réserve le droit de refuser toute Commande pour les motifs suivants :
• Litige préexistant avec le CLIENT ;
• Défaut de paiement total ou partiel d’une précédente Commande du CLIENT ;
• Refus d’autorisation de paiement par les organismes bancaires.

3. PRIX

Tous les prix sont exprimés en euros et hors taxes. Ils seront majorés de la TVA au taux en vigueur. Les éventuelles taxes ainsi que les frais bancaires occasionnés par le mode de paiement utilisé seront à la charge du CLIENT.
Les Services et leur tarification sont adaptés aux besoins du CLIENT. Pour la réalisation des missions d’études et/ ou de conseil et/ou de formation, EVAVEO facture le temps des consultants consacré à la mission, soit en fonction d’un prix par heure ou jour d’intervention, soit au forfait.
Les frais techniques et logistiques liés à l’exécution des Services sont à la charge du CLIENT et ne sont en aucun cas inclus dans les honoraires.
Les frais de déplacement ainsi que les frais de location de salle, de documentation et de location de matériel courant (vidéo projecteur, Matériel de simulation, …) pourront être facturés en sus en accord avec le CLIENT.
EVAVEO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au CLIENT l’application du prix en vigueur au jour de la Commande.

4. MODALITÉS DE PAIEMENT

Sauf convention contraire, les règlements seront effectués en euro et aux conditions suivantes :
• Un acompte de 30 % est exigé à la Commande ;
• La facture du solde est payable dans un délai de 15 (quinze) jours, date de la facture ;
• Le règlement est accepté par prélèvement, virement bancaire.
Toute détérioration du crédit du CLIENT ou tout élément de nature à induire un risque d’insolvabilité de la part de ce dernier pourra justifier l’exigence d’un règlement comptant, la modification des délais de paiement, ou encore la mise en place de garanties.
Aucun escompte ne sera appliqué en cas de règlement avant l’échéance.
En aucun cas une réclamation en cours, quelle que soit son motif, ne dispense le CLIENT de son obligation de paiement, pas plus qu’elle ne l’autorise à faire une retenue de tout ou partie des sommes dues.
Le CLIENT ne saurait se prévaloir d’une quelconque réduction de prix à raison d’une délivrance non-conforme.

5. DEFAUT DE PAIEMENT

Le défaut de paiement de la facture à son échéance entraînera de plein droit l’application, sans préavis, ni mise en demeure préalable : (i) D’intérêts de retard d’un montant égal à celui appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix (10) points, calculés sur le montant TTC de la somme restant due.
(ii) D’une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros due au titre des frais de recouvrement sans préjudice du droit pour EVAVEO de demander une indemnisation complémentaire, sur justification, si les frais de recouvrement sont supérieurs à quarante (40) euros, (iii) De la faculté de suspendre ou d’annuler toute Commande en cours et/ou de résilier la vente après mise en demeure restée infructueuse après trente (30) jours ;
(iv) De la faculté de suspendre les Services et désactiver le(s) accès informatiques éventuellement transmis (v) L’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues quel que soit le mode de règlement prévu, sauf si EVAVEO opte pour la résiliation des Commandes correspondantes.

6. LIVRAISON – MODALITES - DELAIS

6.1. Livraison – Recette

La bonne exécution des Services par EVAVEO est matérialisée par une réunion de restitution et/ou l’envoi d’un compte–rendu.
Les Livrables sont remis au CLIENT par la transmission d’un lien de téléchargement, d’une clé USB ou par dépôt en ligne dans un espace sécurisé accessible.
La réception est réputée être effectuée à l’issue d’un délai de quinze (15) jours ouvrés à compter de cette action de la part d’EVAVEO si le CLIENT n’a pas manifesté par écrit dans ce délai ses éventuelles réclamations ou réserves.
Plus aucune réclamation DU CLIENT ne pourra être admise à l’issue de ce délai de quinze (15) jours ouvrés.
6.2. Délais

EVAVEO s'engage à exécuter la Commande selon le planning prévisionnel éventuellement établi lors de l’élaboration du devis ou de l’acceptation de la Commande du CLIENT.
Les délais sont donnés à titre indicatif et n’engagent pas EVAVEO, sauf dispositions contraires écrites convenues entre les Parties.

7. RESPONSABILITÉ – LIMITE - EXCLUSION

7.1. Étendue

EVAVEO souscrit à l’égard du CLIENT une obligation générale de moyens, par laquelle il s’engage à apporter ses meilleurs efforts à la réalisation des Services.
EVAVEO est responsable de la bonne exécution, par elle-même et par ses sous-traitants et prestataires intermédiaires, de ses obligations au titre du Contrat, sans préjudice de son droit de recours à l’encontre de ses sous-traitants et intermédiaires. Il est précisé qu’EVAVEO se réserve de pouvoir sous-traiter tout ou partie des prestations. 7.2. Limitation de responsabilité

Le CLIENT est et demeurera seul responsable de l’exactitude des données et/ou informations transmises à EVAVEO. Les conséquences d’une quelconque erreur de la part du CLIENT ne sauraient être imputées à EVAVEO.
La responsabilité d’EVAVEO ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique du matériel, tout mauvais usage du ou des module(s) de formation par le CLIENT ou toute cause étrangère à EVAVEO, notamment du fait du CLIENT, d’un tiers, ou d’un évènement de force majeure.
Quel que soit le type de Services, la responsabilité d’EVAVEO SAS expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le CLIENT à l’exclusion de tous dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation.
En toute hypothèse, la responsabilité d’EVAVEO est plafonnée toutes causes confondues, au montant du prix payé par le CLIENT au titre de la Commande concernée. 8. PRORIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des droits de propriété intellectuelle (en ce compris les droits de propriété littéraire et artistique, les brevets et inventions brevetables ou non brevetables, les marques et autres signes distinctifs, ou encore les noms de domaine) portant sur les Livrables, demeurent la propriété exclusive d’EVAVEO.
A cet effet, l’ensemble des contenus des Livrables, quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, …) demeurent la propriété exclusive EVAVEO sauf dispositions contraires écrites expressément convenues entre EVAVEO et le CLIENT.
A ce titre ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée par EVAVEO. En particulier, le CLIENT s’interdit de reproduire, modifier, publier, transmettre totalement ou partiellement le contenu des Livrables à des tiers à d’autres fins que son utilisation interne (et notamment pour former d’autres personnes que son propre personnel). Il engage sa responsabilité sur le fondement des articles L. 122-4 et L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication non autorisée des contenus.
Le CLIENT s’interdit par ailleurs de désassembler ou tenter de désassembler de quelque manière que ce soit les éventuels code source contenus dans les Livrables et/ou de tenter de connaître les éléments du savoir-faire d’EVAVEO.
EVAVEO concède au CLIENT le droit d’accéder et d’utiliser les Livrables, pour ses besoins strictement internes. Le droit d’usage inclut tous les droits de reproduction (temporaire ou définitive) et de représentation des Livrables, par tous moyens et sur tous supports, nécessaires ou utiles pour les besoins précités.
9. CONFIDENTIALITE

Les Parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents concernant l’autre Partie de quelle que nature qu’ils soient, économiques, techniques, commerciaux ou personnels, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du Contrat ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat, notamment l’ensemble des informations figurant dans la proposition commerciale et financière transmise par EVAVEO au CLIENT.
EVAVEO SAS s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que ses sociétés affiliées, partenaires ou fournisseurs, les informations transmises par le CLIENT.
10. COMMUNICATION

Sous réserve du respect des dispositions de l’article 10 précité, le CLIENT accepte d’être cité par EVAVEO comme CLIENT de ses offres de services, aux frais d’EVAVEO.
EVAVEO peut mentionner le nom du CLIENT ainsi qu’une description objective de la nature des Services, objet du Contrat, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle, entretiens avec des tiers, communications à son personnel, documents internes de gestion prévisionnelle, rapport annuel aux actionnaires, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.
11. FORCE MAJEURE

EVAVEO ne pourra être tenue responsable d'un manquement à l'une quelconque de ses obligations contractuelles qui résulterait de la survenance d'un cas de force majeure, tel que défini à l’article 1218 du Code civil, et habituellement par la jurisprudence française. Si le cas de force majeure avait une durée d’existence supérieure à trois (3) mois, il ouvrirait droit à la résiliation du Contrat par l’une ou l’autre des Parties, sans que cette résiliation puisse être considérée comme fautive.
12. NON SOLLICITATION DE PERSONNEL

Chacune des Parties s’engage à ne pas solliciter ni prendre à son service sous quelque statut que ce soit, directement ou indirectement, tout employé ou mandataire de l’autre Partie. Cet engagement est valable même si la sollicitation émane de l’employé ou du mandataire. Cet engagement est également valable pour tout employé ou mandataire ayant quitté l’entreprise pour quelque raison que ce soit moins de 12 mois avant l’embauche dans l’autre entreprise.
13. CONSERVATION ET ARCHIVAGE DES TRANSACTIONS

L’archivage des communications, bons de commande et factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément à l’article 1379 du Code civil.
14. DONNÉES PERSONNELLES

Lors de la Commande, des données à caractère personnel du CLIENT sont collectées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés modifiée du 6 janvier 1978 et feront l’objet de traitements par EVAVEO en qualité de responsable de traitement.
Le CLIENT est invité à se reporter à la Politique de protection des données personnelles, disponible https://4noos.com/politique-de-confidentialite-2, ou en cliquant sur l’onglet « Politique de confidentialité», afin d’obtenir les informations relatives à ce sujet. 15. SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute question relative aux présentes CGV et, plus généralement aux Services et aux Livrables, le CLIENT peut écrire à EVAVEO à l’adresse suivante : • Par courrier postal : 17 Av. Charles de Gaulle, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or
• Par adresse électronique : contact@evaveo.com
• Par téléphone au +33 (0)4 74 70 42 35
16. – LOI APPLICABLE -TRIBUNAL COMPÉTENT

Tout différend ou litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ainsi que les conséquences et suites des présentes Conditions générales est soumis au droit français.
Si une contestation s'élevait entre les Parties du fait de la formation ou de l’exécution d’un Contrat conclu en exécution des présentes, elles tenteront de trouver une solution amiable et de se concilier avant tout procès. Pour cela, la Partie requérante exposera par courrier recommandé avec accusé de réception à son cocontractant ses réclamations et proposera la tenue d'une réunion. À défaut d'avoir trouvé une solution amiable dans le mois suivant la réception du pli recommandé contenant les doléances, les Parties retrouveront leur liberté d'action. TOUT LITIGE AYANT SON ORIGINE DANS LA FORMATION, L’INTERPRÉTATION, LA VALIDITÉ, L’EXÉCUTION OU LA CESSATION DES RELATIONS CONTRACTUELLES ÉTABLIES ENTRE LE CLIENT ET EVAVEO, AINSI QUE TOUT LITIGE PORTANT SUR LA MISE EN JEU DE LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE DE L’UNE OU L’AUTRE DES PARTIES SERONT SOUMIS AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON.
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DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX SERVICES D’ABONNEMENT SERIOUS GAME SUR 4NOOS.COM

1. GENERALITES

Toute adhésion aux Services d’abonnement sur le site internet https://4noos.com (ci-après « le Site ») est conditionnée à l’inscription préalable du CLIENT sur le Site et à la création d’un compte CLIENT, ainsi qu’à l’acceptation des « Conditions Générales d’Utilisation » accessibles à l’adresse https://4noos.com/conditions-dutilisation .
Le Service d’abonnement est valable pour le contenu qui y est décrit uniquement, au jour de la souscription. L’acceptation de l’offre par le CLIENT l’engage à régler l’abonnement dans son intégralité.
L’Abonnement est incessible et personnel au CLIENT. Dans le cas de l integration du service sur une plateforme LMS seul les salariés de l établissemnt client ont le droit d utiliser la solution.

2. MODALITÉS D’INSCRIPTION POUR LES SERVICES D’ABONNEMENT

Le CLIENT qui souhaite passer une Commande sur le Site clique sur l’onglet « Je m’abonne ». Après avoir cliqué sur l’onglet, il suit les différentes étapes pour s’abonner nécessitant la création d’un compte client et le choix d’un abonnement au moyen d’un clic.
Le CLIENT accède ensuite au récapitulatif de sa Commande, dans lequel figure les informations relatives au produit commandé, à la quantité, au prix total hors taxe et toutes taxes comprises.
Après avoir vérifié sa Commande et corrigé les éventuelles erreurs, le CLIENT valide la Commande en en cliquant sur le bouton « Confirmer la commande ».
Dès l’enregistrement de la Commande, un accusé de réception est envoyé par EVAVEO à l’adresse de courrier électronique que le CLIENT a communiquée lors de la création de son compte CLIENT.
Cet accusé de réception précise les Services commandés ainsi que le montant TTC facturé, le numéro, la date de la commande et le moyen de paiement.
Cette dernière étape formalise le contrat de vente.
Le CLIENT accepte que les systèmes d’enregistrement de la Commande vaillent preuve de l’achat et de sa date. Une facture est émise à l’attention du CLIENT et adressée à l’adresse de courrier électronique que le CLIENT a renseignée lors de la création de son compte CLIENT.
Le CLIENT est informé que la validation de sa commande implique pour lui l’obligation de paiement.

3. CREATION D’UN COMPTE CLIENT

Les modalités de création d’un compte CLIENT sont précisées à l’article 2.1 des Conditions Générales d’Utilisation auxquelles le CLIENT est invité à se reporter directement.

4. PRIX - DUREE – MODIFICATION DU SERVICE D’ABONNEMENT

4.1. Prix du Service d’Abonnement

Le prix de l’abonnement est de 99 euros HT par mois et par établissement (l’extrait KBis de la société faisant foi), quel que soit le nombre de collaborateurs.

4.2. Durée

Le Service d’abonnement est souscrit pour une période initiale de douze (12) mois et est reconduit par tacite reconduction, par période successive d’un (1) mois, sauf dénonciation préalable par le CLIENT ou par EVAVEO par tous moyens écrits avec accusé de réception, deux (2) mois) avant le terme de la période initiale ou d’une période renouvelée.
Toute notification passée les délais de prévenance précités, hors motif légitime, ne pourra valoir dénonciation régulière du Service d’abonnement, lesquels seront alors reconduits tacitement pour une nouvelle période.
La résiliation du Service d’abonnement par le CLIENT dans les délais entrainera l’envoi d’un courriel de confirmation de la résiliation par EVAVEO.

4.3. Modifications

Les Services d’abonnement, ce incluant le tarif mensuel ou tout ou partie de leur contenu, pourront être modifiés par EVAVEO sous réserve de respecter un délai de prévenance de quinze (15) jours. Les modifications entreprises n’affecteront pas les abonnements en cours d’exécution et/ou souscrits et/ou reconduits avant la date d’effet considérée. En cas de désaccord du CLIENT quant à la nouvelle tarification ou le contenu, il lui appartient de notifier à EVAVEO sa volonté de ne pas reconduire le Service d’abonnement, dans les conditions ci-avant déterminées.
EVAVEO se réserve le droit de suspendre les Services d’abonnement faisant l’objet d’un incident de paiement.

5. REGLEMENT

Le paiement est à effectuer à la commande par carte bancaire (Carte Bleue, VISA, Eurocard/Mastercard) et/ou par prélèvement bancaire sur la base d’un mandat SEPA( GOCARDLESS)
Ensuite les paiements ou prélèvements sont mensuels et effectue de manière automatique.
Le paiement est assuré par STRIPE, responsable de la sécurisation du paiement, qui propose une solution sécurisée intégrant un procédé de cryptage en mode SSL (Secure Socket Layer).
Les Conditions générales de STRIPE sont accessibles à l’adresse suivante : https://stripe.com/fr/legal.
La carte bancaire est débitée au moment de la Commande au CLIENT par EVAVEO.
Les informations relatives au paiement fournies sur le Site sont transmises à la banque d’EVAVEO et ne sont pas traitées sur le Site.
Le prélèvement SEPA se fait via GOCARDLESS (est un Etablissement de Paiement Agréé, autorisé par l’autorité britannique FCA (Financial Conduct Authority) et habilité à prendre des paiements à travers l’Union Européenne.)

6. RESPONSABILITE DU CLIENT AU TITRE DU DROIT DU TRAVAIL

Il appartient au CLIENT donnant accès aux Services d’abonnement à ses salariés, de procéder à toutes les formalités législatives et réglementaires en vigueur, notamment et non limitativement, au titre du droit du travail ou auprès de la CNIL, découlant de l’utilisation, par ses salariés des Services d’abonnement accessibles sur le Site internet https://4noos.com.
EVAVEO rappelle que les salariés du CLIENT sont, au même titre que ce dernier, soumis aux conditions générales d’Utilisation du Site internet https://4noos.com., accessibles à l’adresse suivante https://4noos.com/conditions-dutilisation en leur qualité d’UTILIATEURS APPRENANTS.